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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8455
  • Date of publication 11/10/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 27 mai 2019, enregistré, le nommé :
- K. J., né le 4 juin 1972 à El Mina (Liban), de M. R. et de R., H., M. E. M., de nationalité libanaise,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 novembre 2019 à 9 heures, sous la prévention de :
- Tentative d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3, 26, 27 et 330 du Code pénal.
- Deux escroqueries.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14