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Arrêté Ministériel n° 2019-838 du 3 octobre 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8455
  • Date of publication 11/10/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.778 du 21 mars 2016 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Stade Louis II ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-902 du 20 septembre 2018 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Mathieu Magara en date du 11 septembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Mathieu Magara, Administrateur au Stade Louis II, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 2 octobre 2019.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois octobre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14