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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.361 du 26 février 2019 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 7.392 du 8 mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 7.409 du 22 mars 2019 portant nomination d'un Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 7.430 du 12 avril 2019 portant nomination d'un Conseiller à la Représentation Permanente de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
- Ordonnance Souveraine n° 7.450 du 8 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.452 du 8 mai 2019 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.453 du 8 mai 2019 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
- Ordonnance Souveraine n° 7.454 du 13 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.455 du 13 mai 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-280 du 21 mars 2019 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Arrêté Ministériel n° 2019-389 du 9 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-390 du 9 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-391 du 9 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-392 du 9 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-393 du 9 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-394 du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-395 du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
- Arrêté Ministériel n° 2019-396 du 9 mai 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pictet & Cie (Monaco) S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-397 du 9 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HSBC Private Bank (Monaco) S.A. », au capital de 101.001.100 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-398 du 9 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Latina », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-399 du 9 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Internationale de Presse et de Publicite », au capital de 12.679.530 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-400 du 9 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Loft Fashion and Beauty Diffusion », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-411 du 9 mai 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-412 du 9 mai 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Arrêté Ministériel n° 2019-413 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-414 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-415 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-416 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-417 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-418 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-419 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-420 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-421 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-422 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-423 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-424 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-425 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-426 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-427 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-428 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-429 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-430 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-431 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-433 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-434 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-435 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-436 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-437 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-438 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-439 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-440 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-441 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-442 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-443 du 9 mai 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Community Manager au Conseil National.
- Arrêté Ministériel n° 2019-444 du 14 mai 2019 portant nomination des membres de la Commission du bilan-type.
- Arrêté Ministériel n° 2019-445 du 14 mai 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
- Arrêté Ministériel n° 2019-446 du 14 mai 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
- Arrêté Ministériel n° 2019-447 du 14 mai 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-101 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2019-102 d'un Ouvrier polyvalent au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-103 d'un Conducteur d'opération à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-104 d'un Chef de Section - Planneur Stratégique et Responsable de la Cellule Éditions / Expéditions à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Acceptation de legs.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2018/2019.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Appel à candidature pour l'attribution d'ateliers situés au 6 quai Antoine 1er.
- Circulaire n° 2019-5 du 3 mai 2019 relative au Jeudi 30 mai 2019 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-65 d'un poste de Conducteur de Travaux aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-66 d'un poste de Chauffeur Livreur Magasinier au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-67 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Societe anonyme monÉgasque « GEG MANAGEMENT S.A.M. » - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « WS S.A.R.L. »
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée « AVINCO S.A.M. » devenue « BLUEBERRY AVIATION SAM » au capital de 3.000.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « NARA » au capital de 1.524.000 euros - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « HYDRO-CONCEPT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « INSPIRE ME MONTE CARLO S.A.R.L. » - MODIFICATION STATUTAIRE - REFONTE DES STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE ANONYME PASTOR » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Liquidation des biens de la S.A.R.L. KALINA dont le siège social se trouvait à Monaco, 30, boulevard des Moulins
- AZUR SOFTWARE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. GOLDEN HOUR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MANE Ingénierie - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VISIONARY MC SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ENTREPRISE GENERALE DE RENOVATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 6, avenue Saint-Michel – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CREAPLAN S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Le Patio Palace – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES
- MONACO RIB BOATS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- PREMIUM S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de l'Annonciade - 1er sous‑étage Lot 2/3 – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- STB FAMILY OFFICE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Talaria – 7, rue de l'Industrie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- BEVEAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BIGLARI GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GROUP MONACO CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 29, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MECACONSULT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO VSL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SCRUM TECHNOLOGY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SHINY CAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FAGIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, place d'Armes – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PROJECTS OPTIMIZATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ROYAL STAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- VISION MACHINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.M. PENTA ADVISORY MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 7, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO - Siège social : 12, quai Antoine 1er – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO en abrégé « cmm » - Société Anonyme Monégasque au capital de 5.355.000 euros - Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.