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Arrêté Ministériel n° 2019-444 du 14 mai 2019 portant nomination des membres de la Commission du bilan-type.

  • No. Journal 8434
  • Date of publication 17/05/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 352 du 15 février 1951 et l'Ordonnance Souveraine n° 3.955 du 5 février 1968 et notamment son article 30 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-370 du 28 mai 2015 portant renouvellement des membres de la Commission du bilan-type ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Sont nommés, pour trois ans, membres de la Commission du bilan-type :
-         M. Claude Boeri, Mmes Pascale Taramazzo et Vanessa Tubino, experts-comptables et membres du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables ;
-         Mme Sabine Steiner-Toesca, comptable agréé et membre du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables ;
-         le Directeur de l'Expansion Économique, ou son représentant ;
-         le Directeur des Services Fiscaux, ou son représentant ;
-         le Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts-Comptables.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mai deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14