Arrêté Ministériel n° 2019-394 du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2019-394 DU 9 MAI 2019 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
- À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « Personnes physiques », les données d'identification relatives à la personne suivante :
« Zulkarnaen (alias (a) Zulkarnan, (b) Zulkarnain, (c) Zulkarnin, (d) Arif Sunarso, (e) Aris Sumarsono, (f) Aris Sunarso, (g) Ustad Daud Zulkarnaen, (h) Murshid). Date of birth : 1963\. Place of birth : Gebang village, Masaran, Sragen, Central Java, Indonesia. Nationality : Indonesian »
sont remplacées comme suit :
« Aris Sumarsono [pseudonymes fiables : a) Zulkarnan, b) Zulkarnain, c) Zulkarnin, d) Arif Sunarso, e) Zulkarnaen, f) Aris Sunarso, g) Ustad Daud Zulkarnaen ; pseudonyme peu fiable : Murshid]. Date de naissance : 1963\. Lieu de naissance : village de Gebang, Masaran, Sragen, Central Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne ».
- À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « Personnes physiques », la mention suivante est supprimée :
« Fethi Ben Hassen Ben Salem Al-Haddad [alias a) Fethi ben Assen Haddad, b) Fathy Hassan al Haddad]. Adresse : a) 184 Via Fulvio Testi, Cinisello Balsamo (MI), Italie, b) 1 Via Porte Giove, Mortara (PV), Italie (domicile). Né le : a) 28.6.1963, b) 28.3.1963, à Tataouene, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L183017 (passeport tunisien délivré le 14.2.1996, arrivé à expiration le 13.2.2001). Renseignement complémentaire : numéro italien d'identification fiscale : HDDFTH63H28Z352V ».