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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 26 février 2018 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2015.
- Décision Souveraine en date du 27 février 2018 portant nomination des membres du Conseil Musical de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
- Décision Souveraine en date du 27 février 2018 portant nomination des membres du Conseil Artistique de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
- Décision Souveraine en date du 27 février 2018 portant nomination des membres du Conseil Littéraire de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco » et conférant un honorariat.
- Décision Souveraine en date du 8 mars 2018 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé au commerce « U Can U Gatu ».
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.815 du 2 mars 2018 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.816 du 2 mars 2018 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques.
- Ordonnance Souveraine n° 6.825 du 8 mars 2018 portant nomination des membres titulaires, des membres associés, du Président et des Vice-Présidents du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
- Ordonnance Souveraine n° 6.826 du 8 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.827 du 8 mars 2018 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 6.828 du 8 mars 2018 portant promotion au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 6.829 du 8 mars 2018 portant promotion au grade de Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 6.830 du 8 mars 2018 portant nomination et titularisation du Directeur du Musée d'Anthropologie Préhistorique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.831 du 8 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
- Ordonnance Souveraine n° 6.833 du 8 mars 2018 réglementant la mise en œuvre d'une infrastructure de comptage avancé des consommations électriques.
- Ordonnance Souveraine n° 6.839 du 8 mars 2018 autorisant le Consul Général d'Égypte à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 6.840 du 9 mars 2018 portant nomination d'un Conseiller d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 6.841 du 9 mars 2018 admettant, sur sa demande, le Greffier en Chef à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.842 du 9 mars 2018 portant nomination du Greffier en Chef du Greffe Général, de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
- Ordonnance Souveraine n° 6.843 du 12 mars 2018 accordant la Médaille d'Honneur.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-170 du 7 mars 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-316 du 12 mai 2016 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2018-171 du 7 mars 2018 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2018-172 du 12 mars 2018 fixant le montant de l'allocation de chômage et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2018.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-40 d'un Community Manager Junior au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2018-41 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2018-42 d'un Plongeur temporaire au Mess de la Compagnie des Carabiniers du Prince.
- Avis de recrutement n° 2018-43 de cinq Sauveteurs au poste de secours de la plage du Larvotto.
- Avis de recrutement n° 2018-44 d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto.
- Avis de recrutement n° 2018-45 d'un Chef de Section, Superviseur / Responsable des données « Smart City » à la Direction des Communications Électroniques.
- Avis de recrutement n° 2018-46 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2018-47 d'un Chef de Section, Chargé(e) de projet « nouveaux services Smart City » à la Direction des Communications Électroniques.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service en Soins Palliatifs.
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 15 mars 2018.
- Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 5 mars 2018.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCOVIA S.A.M (Société Anonyme Monégasque)- Capital : 150.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - DONATION ENTRE VIFS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MEDITERRANEAN MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MEDITERRANEAN MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - Société à Responsabilité Limitée PHYS GROUPE S.A.R.L.
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Galerie MARLBOROUGH-Michel PASTOR S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque en liquidation)
- CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Gérance Libre - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Grimaldi Forum Monaco - APPEL A CANDIDATURES - Contrat de nettoyage
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de piété - 15, avenue de Grande-Bretagne – Monte-Carlo - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
- CMS PASQUIER CIULLA & MARQUET - Maître Olivier MARQUET, Avocat-Défenseur - 2, rue de la Lüjerneta – Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
- ACUNA INGÉNIERIE & CONSEIL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AEF EKLE CONSTRUCTION SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ANSOFT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GOODS COMPANY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TOM CLAEREN S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BRASSERIE DE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, route de la Piscine - Darse Sud du Port – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- KAIROS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SARL ECOMAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de la Madone – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- TAPIS ROUGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II- Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- THOMPSON WESTWOOD & WHITE YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
- CLAUDIA SIGNATURE MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine 1er – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NIALANCA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PHOENIX WATCH COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PLATINUM CAFE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie, c/o Regus – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- THYBO ADVISORY - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège de liquidation : 1, avenue des Citronniers – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
- FERRAGAMO MONTE-CARLO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 304.000 euros - Siège social : Hôtel Hermitage - Square Beaumarchais – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE - S.M.A.R. - Société Anonyme Monégasque au capital de 400.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- MUSIQUE POUR LA PAIX
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- UBS (MONACO) S.A. - Société Anonyme Monégasque au capital de 49.197.000 euros - Siège social : 2, avenue de Grande Bretagne - Monte-Carlo
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007