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Lois
- Loi n° 1.413 du 19 décembre 2014 déclarant jour férié légal le 7 janvier 2015
- Erratum à la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, publiée au Journal de Monaco du 12 décembre 2014
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.983 du 14 octobre 2014 portant nomination et titularisation d’un Pharmacien-Inspecteur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 5.101 du 10 décembre 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-699 du 18 décembre 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 2014-700 du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2014-701 du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2014-702 du 18 décembre 2014 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2014-704 du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008, modifié, concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarif des taxis
- Arrêté Ministériel n° 2014-705 du 18 décembre 2014 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 2014-706 du 18 décembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Decobat », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-707 du 18 décembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Brunello Cucinelli Monaco », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-708 du 18 décembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Arcora Gestion Monaco S.A.M. » au capital de 450.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-709 du 18 décembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moore Stephens Services S.A.M. » au capital de 152.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-710 du 18 décembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Synoptic International S.A.M. » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-711 du 18 décembre 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Thyssen Petroleum » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-712 du 18 décembre 2014 portant retrait de l’agrément accordé à la compagnie d’assurances dénommée « The Yorkshire Insurance Company Limited »
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-3748 du 16 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Surveillant de Jardins dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2014-3786 du 16 décembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Assistante Maternelle dans les Services Communaux (Micro-crèche « A Riturnela » - Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2014-3787 du 16 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
- Arrêté Municipal n° 2014-3788 du 16 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III)
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis relatif à la majoration des prix d’abonnement, de vente au détail et des insertions
- Avis de recrutement n°2014-159 d’une Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n°2014-160 d’un Rédacteur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2015
- Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2015
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2014 d’un chargé(e) de Projets auprès des Croix-Rouge Monégasque et Burkinabé à Ouagadougou au Burkina Faso
- Occupation de la voie publique à l’occasion du 73ème Grand Prix Automobile de Monaco et du 1er Monaco E-prix
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-086 d’un poste de Technicien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés
- COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE Communiqué aux futurs candidats - Elections communales en date du 15 mars 2015 - Comptabilisation et justification des dépenses
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
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- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - « BRAQUETTI S.A.R.L. REPRO & EDITION » Société à Responsabilité Limitée au capital de 300.000 euros Siège social : 12, chemin de la Turbie - Monaco Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DEMISSION D’UNE COGERANTE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « MONACOURSES » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « AS MONACO BASKET-BALL S.A. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE LOCATION GERANCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Larcap SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO GREEN ENERGY
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SERENITE LUXURY MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VG & G INTERNATIONAL
- NOMINATION D’UN COGERANT - A. SOLAMITO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, avenue Pasteur - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - TRANS WORLD Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, allée Crovetto Frères - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION DE DEUX COGERANTS DESSI ET COMPAGNIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : Galerie Commerciale du Métropole 17, avenue des Spélugues - Monaco
- DEMISSION D’UNE GERANTE - NOMINATION D’UN GERANT HEDIARD MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital social de 15.000 euros Siège social 17, avenue des Spéluges - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - A.D. MICROWAVES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, rue Princesse Caroline - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - IN-MAP Société à Responsabilité Limitée - Capital Social : 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - PRAMO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Place du Casino - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ROZZ MARCEL PROJECTS MC S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, rue des Géraniums - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - WELCOME TRAVEL TEAM S.A.M. (W.T.T.) (Société en liquidation) Société Anonyme Monégasque au capital de 301.600 euros Siège de la liquidation : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - WOMEN MONACO FITNESS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
- CAREY CONSULTANTS SARL Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 24 Boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE FUSION - BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (MONACO) SAM Fonds Commun de Placement (FCP) FCP « CSM INTERGENERATIONS » (FCP absorbant) Dépositaire : BNP PARIBAS, Succursale de Monaco 1, boulevard des Moulins - Monte-Carlo Société de Gestion : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (MONACO) SAM 6, avenue de la Madone - Monte-Carlo FCP « BNP PARIBAS CSM INTEROBLIGATIONS » (FCP absorbé) Dépositaire : BNP PARIBAS, Succursale de Monaco 1, boulevard des Moulins - Monte-Carlo Société de Gestion : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (MONACO) SAM 6, avenue de la Madone - Monte-Carlo Société Anonyme Monégasque au capital de 154.000 euros Siège social : 6, avenue de la Madone - Monte-Carlo
- AVIS DE FUSION - CFM MONACO « CSM Obligations » & « CSM Horizon Long Terme » Fonds Communs de Placement Société à Responsabilité Limitée Au capital de 150.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007