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AVIS DE FUSION - BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (MONACO) SAM Fonds Commun de Placement (FCP) FCP « CSM INTERGENERATIONS » (FCP absorbant) Dépositaire : BNP PARIBAS, Succursale de Monaco 1, boulevard des Moulins - Monte-Carlo Société de Gestion : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (MONACO) SAM 6, avenue de la Madone - Monte-Carlo FCP « BNP PARIBAS CSM INTEROBLIGATIONS » (FCP absorbé) Dépositaire : BNP PARIBAS, Succursale de Monaco 1, boulevard des Moulins - Monte-Carlo Société de Gestion : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (MONACO) SAM 6, avenue de la Madone - Monte-Carlo Société Anonyme Monégasque au capital de 154.000 euros Siège social : 6, avenue de la Madone - Monte-Carlo

  • No. Journal 8205
  • Date of publication 26/12/2014
  • Quality 97.45%
  • Page no. 3029
La société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT(MONACO) SAM, société anonyme monégasque au capital de 154.000 euros, ayant son siège social 6, avenue de la Madone à Monte-Carlo, agréée le 14 juin 1989 par la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) pour exercer les activités mentionnées au chiffre 2 de l’article 1 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, a décidé de procéder à la fusion par voie d’absorption du FCP BNP PARIBAS CSM INTEROBLIGATIONS (FCP Absorbé) par le FCP CSM INTERGENERATIONS (FCP absorbant), qui interviendra le 30 janvier 2015.
A cet effet, le FCP absorbant recevra tout l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP absorbé.
L’actif net des FCP absorbé et absorbant sera évalué le 30 janvier 2015 pour le FCP CSM INTERGENERATIONS et pour le FCP BNP PARIBAS CSM INTEROBLIGATIONS, suivant les règles identiques appliquées par ces OPC.
En rémunération des apports, il sera émis des parts du FCP absorbant qui seront attribuées aux porteurs de parts du FCP absorbé. Le nombre de parts du FCP CSM INTERGENERATIONS, ainsi que la soulte en espèces rémunérant l’apport du FCP absorbé seront déterminés, comme suit :

Nombre de parts du FCP absorbé x valeur liquidative (VL) du FCP absorbé au jour de la fusion
_______________________________
Valeur liquidative (VL) du FCP absorbant au jour de la fusion

Chaque porteur de parts du FCP absorbé recevra respectivement le nombre entier de parts ou de fraction de part du FCP absorbant immédiatement inférieur, ainsi qu’une soulte en espèces représentant la différence entre la valeur des parts apportées et la valeur des parts reçues. A titre indicatif, la parité d’échange qui aurait été retenue si l’opération avait eu lieu le 14 décembre 2014 aurait été de :


VL du FCP CSM ­INTERGENERATIONS en date du 12 décembre 2014
12.404,50 euros
VL du FCP BNP PARIBAS CSM INTEROBLIGATIONS en date du 14 décembre 2014
1.058,38 euros
Nombre de parts reçues par le ­porteur du FCP absorbé
0,085 parts du FCP absorbant pour une part du FCP absorbé
Soulte versée
4,00 euros
Soit une parité d’échange de :
0,085

Le calcul de la parité d’échange définitive sera établie par la Société de Gestion des FCP, sur la base des valeurs liquidatives datées du 30 janvier 2015, sous le contrôle des Commissaires aux Comptes, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers, et sinon, dès le jour de la reprise des cotations.
Les créanciers des FCP absorbé ou absorbant dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de 15 jours avant la date prévue pour l’opération.
Le FCP absorbé cessera l’émission et le rachat de ses parts à compter du 15 janvier 2015. Compte tenu de l’agrément de la CCAF en date du 18 décembre 2014, la fusion deviendra définitive le 30 janvier 2015.
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Version 2018.11.07.14