AVIS DE FUSION - CFM MONACO « CSM Obligations » & « CSM Horizon Long Terme » Fonds Communs de Placement Société à Responsabilité Limitée Au capital de 150.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
Suivant acte sous seing prive en date du 31 octobre 2014,
La société de gestion « Monaco Gestions FCP », Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros dont le siège social est à Monaco - 11, boulevard Albert Ier agissant pour le compte des Fonds Communs de Placement « CSM Obligations » et « CSM Horizon Long Terme »,
A établi un projet de traite de fusion prévoyant la fusion par voie d’absorption des Fonds Commun de Placement « CSM Obligations » et « CSM Horizon Long Terme », au moyen de l’apport par le Fonds Commun de Placement « CSM Obligations » de la totalité de son actif net au Fonds Commun de Placement « CSM Horizon Long Terme », et ce sous réserve de l’agrément de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
Sur la base d’une estimation provisoire, faite d’après la situation arrêtée en date du 30 septembre 2014, l’actif net du Fonds Commun de Placement « CSM Obligations » ressort à 61.285.579,62 euros.
En vue de rémunérer l’apport du Fonds Commun de Placement « CSM Obligations », le Fonds Commun de Placement « CSM Horizon Long Terme » procédera à l’émission de nouvelles parts, qui seront attribuées aux porteurs de parts du Fonds Commun de Placement « CSM Obligations ».
Sur la base d’une estimation provisoire faite d’après la situation arrêtée en date du 30 septembre 2014, il serait remis aux porteurs de parts du Fonds Commun de Placement « CSM Obligations » 0,855 parts du Fonds Commun de Placement « CSM Horizon Long Terme » pour une part du Fonds Commun de Placement « CSM Obligations », ce qui entraînerait l’émission de 4.735,498 parts du Fonds Commun de Placement « CSM Horizon Long Terme », en tenant compte des rompus jusqu’à trois décimales.
Les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement « CSM Obligations », pour lesquels le calcul du nombre de parts à recevoir du Fonds Commun de Placement « CSM Horizon Long Terme » ne serait pas défini par un nombre entier supérieur ou égal à 0 et par trois décimales:
- recevront un nombre de parts défini par le nombre à trois décimales du Fonds Commun de Placement « CSM Horizon Long Terme » au millième immédiatement inférieur, ainsi qu’une soulte en espèces, représentant la valeur de la fraction de parts dépassant la troisième décimale du Fonds Commun de Placement « CSM horizon Long Terme » formant la soulte qui leur est due, évaluée au jour de la fusion;
ou
- auront la faculté d’obtenir le nombre de parts défini à la troisième décimale immédiatement supérieure (arrondi au 0,001 supérieur) en versant la somme nécessaire en complément de la soulte et en fonction de la valeur liquidative de la part du Fonds Commun de Placement « CSM Horizon Long Terme » évaluée au jour de la fusion.
Les porteurs de part devront pour ce faire, retourner le bulletin-réponse qui leur a été envoyé en même temps que la lettre d’information, au moyen de l’enveloppe pré-affranchie qui accompagnait ledit bulletin et ce, au plus tard le 19 janvier 2015. Les porteurs de parts qui n’auront pas fait connaître leur intention avant cette date seront réputés demander le remboursement de leur soulte.
La fusion interviendra le 26 janvier 2015.
Pour le calcul définitif de la parité d’échange, les actifs nets des deux Fonds Communs de Placement seront estimes sur les bases de ceux calculés le vendredi 23 janvier 2015, suivant des règles identiques appliquées par les deux Fonds Communs de Placement pour le calcul de la valeur liquidative de leurs parts qu’ils effectuent tous les vendredis.
La société de gestion « Monaco Gestions FCP », Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros dont le siège social est à Monaco - 11, boulevard Albert Ier agissant pour le compte des Fonds Communs de Placement « CSM Obligations » et « CSM Horizon Long Terme »,
A établi un projet de traite de fusion prévoyant la fusion par voie d’absorption des Fonds Commun de Placement « CSM Obligations » et « CSM Horizon Long Terme », au moyen de l’apport par le Fonds Commun de Placement « CSM Obligations » de la totalité de son actif net au Fonds Commun de Placement « CSM Horizon Long Terme », et ce sous réserve de l’agrément de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
Sur la base d’une estimation provisoire, faite d’après la situation arrêtée en date du 30 septembre 2014, l’actif net du Fonds Commun de Placement « CSM Obligations » ressort à 61.285.579,62 euros.
En vue de rémunérer l’apport du Fonds Commun de Placement « CSM Obligations », le Fonds Commun de Placement « CSM Horizon Long Terme » procédera à l’émission de nouvelles parts, qui seront attribuées aux porteurs de parts du Fonds Commun de Placement « CSM Obligations ».
Sur la base d’une estimation provisoire faite d’après la situation arrêtée en date du 30 septembre 2014, il serait remis aux porteurs de parts du Fonds Commun de Placement « CSM Obligations » 0,855 parts du Fonds Commun de Placement « CSM Horizon Long Terme » pour une part du Fonds Commun de Placement « CSM Obligations », ce qui entraînerait l’émission de 4.735,498 parts du Fonds Commun de Placement « CSM Horizon Long Terme », en tenant compte des rompus jusqu’à trois décimales.
Les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement « CSM Obligations », pour lesquels le calcul du nombre de parts à recevoir du Fonds Commun de Placement « CSM Horizon Long Terme » ne serait pas défini par un nombre entier supérieur ou égal à 0 et par trois décimales:
- recevront un nombre de parts défini par le nombre à trois décimales du Fonds Commun de Placement « CSM Horizon Long Terme » au millième immédiatement inférieur, ainsi qu’une soulte en espèces, représentant la valeur de la fraction de parts dépassant la troisième décimale du Fonds Commun de Placement « CSM horizon Long Terme » formant la soulte qui leur est due, évaluée au jour de la fusion;
ou
- auront la faculté d’obtenir le nombre de parts défini à la troisième décimale immédiatement supérieure (arrondi au 0,001 supérieur) en versant la somme nécessaire en complément de la soulte et en fonction de la valeur liquidative de la part du Fonds Commun de Placement « CSM Horizon Long Terme » évaluée au jour de la fusion.
Les porteurs de part devront pour ce faire, retourner le bulletin-réponse qui leur a été envoyé en même temps que la lettre d’information, au moyen de l’enveloppe pré-affranchie qui accompagnait ledit bulletin et ce, au plus tard le 19 janvier 2015. Les porteurs de parts qui n’auront pas fait connaître leur intention avant cette date seront réputés demander le remboursement de leur soulte.
La fusion interviendra le 26 janvier 2015.
Pour le calcul définitif de la parité d’échange, les actifs nets des deux Fonds Communs de Placement seront estimes sur les bases de ceux calculés le vendredi 23 janvier 2015, suivant des règles identiques appliquées par les deux Fonds Communs de Placement pour le calcul de la valeur liquidative de leurs parts qu’ils effectuent tous les vendredis.