Summary of Journal no.8115of 5 April 2013

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 4.251 du 3 avril 2013 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
• Ordonnance Souveraine n° 4.252 du 3 avril 2013 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Roumanie
• Ordonnance Souveraine n° 4.253 du 3 avril 2013 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Croatie
• Ordonnance Souveraine n° 4.254 du 4 avril 2013 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour de Révision et lui conférant l’honorariat
• Ordonnance Souveraine n° 4.255 du 4 avril 2013 portant nomination du Premier Président de la Cour de Révision
• Ordonnance Souveraine n° 4.256 du 4 avril 2013 portant nomination du Vice-président de la Cour de Révision
• Ordonnance Souveraine n° 4.257 du 4 avril 2013 portant nomination d’un Magistrat au Tribunal de Première Instance

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 2013-159 du 29 mars 2013 portant ouverture de l’hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco
• Arrêté Ministériel n° 2013-160 du 29 mars 2013 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
• Arrêté Ministériel n° 2013-161 du 29 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran
• Arrêté Ministériel n° 2013-162 du 29 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
• Arrêté Ministériel n° 2013-163 du 29 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PURPLE CAPITAL S.A.M.», au capital de 300.000 €
• Arrêté Ministériel n° 2013-164 du 29 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FLAGMAN», au capital de 150.000 €
• Arrêté Ministériel n° 2013-165 du 29 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «B.E.A.T.», au capital de 152.450 €
• Arrêté Ministériel n° 2013-166 du 29 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «LE COLISEE», au capital de 160.000 €
• Arrêté Ministériel n° 2013-167 du 29 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE ANONYME RIGEL», au capital de 160.000 €
• Arrêté Ministériel n° 2013-168 du 29 mars 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Downstream Monte Carlo», au capital de 150.000 €
• Arrêté Ministériel n° 2013-169 du 29 mars 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MONACO OIL GAS TRADING S.A.M.», au capital de 150.000 €
• Arrêté Ministériel n° 2013-170 du 29 mars 2013 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «MGARD»
• Arrêté Ministériel n° 2013-171 du 29 mars 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «MGARD»
• Arrêté Ministériel n° 2013-172 du 29 mars 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «CFDP ASSURANCES»
• Arrêté Ministériel n° 2013-173 du 29 mars 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Lingère au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
• Arrêté Ministériel n° 2013-174 du 29 mars 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Responsable des Embarcations/Coordinateur des Travaux dans le domaine maritime à la Direction des Affaires Maritimes
• Arrêté Ministériel n° 2013-175 du 29 mars 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-12 du 2 avril 2013 portant modification des arrêtés n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 2013-1048 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Avis et Communiqués

• Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
• Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
• Médaille du travail - année 2013
• Avis de recrutement n° 2013-59 d’un Technicien en Micro Informatique à la Direction Informatique
• Avis de recrutement n° 2013-60 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
• Avis de recrutement n° 2013-61 d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics
• Avis de recrutement n° 2013-62 d’un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto
• Mise en location d’un emplacement réservé à l’implantation et à l’exploitation d’une boutique de prêt à porter de luxe, maroquinerie et accessoires sise au rez-de-chaussée de l’établissement hôtelier dénommé «MERIDIEN BEACH PLAZA», 22, avenue Princesse Grace
• Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
• Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
• Acceptation d’un legs
• Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2013
• Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
• Erratum à la décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMA», publié au Journal de Monaco du 29 mars 2013

Informations

• La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers

Insertions légales et Annonces

• GREFFE GENERAL - EXTRAIT
• Erratum à l’extrait relatif à la liquidation des biens de la S.A.R.L. Roxy, paru au Journal de Monaco du 22 mars 2013
• CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
• CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Maître MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
• CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• MODIFICATIONS AUX STATUTS - «S.A.M. DU PARC» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• MODIFICATION AUX STATUTS - «FOURNITURES AUTO-MARINE-INDUSTRIE» en abrégé «F.A.M.I.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• MODIFICATIONS AUX STATUTS - «AS MONACO FOOTBALL CLUB SA» en abrégé «AS MONACO FC SA» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• MODIFICATIONS AUX STATUTS - «SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE» en abrégé «SIEHM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• MODIFICATIONS AUX STATUTS - «CENTRE IMMOBILIER PASTOR» en abrégé «C.I.P.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - COBEDESIGN
• APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - KELL INDUSTRIES
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SOCIETE MONEGASQUE D’INGENIERIE DU BATIMENT en abrégé «SOMIBAT»
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SMP RACING
• MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - SMARTCOM Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 35, avenue des Papalins - Les Sporades - Monaco
• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - PLEIN SOLEIL S.A.R.L. Société à responsabilité limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 3, avenue du Port - Monaco
• CLOTURE DE LIQUIDATION - SEA SOLUTIONS MANAGEMENT Société Anonyme Monégasque Société en liquidation au capital de 150.000 euros Siège de liquidation : 9, boulevard Charles III - Monaco
• DISSOLUTION ANTICIPEE - GODLEN STAR EVENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 76.250 euros Siège de liquidation : 44, boulevard d’Italie - Monaco
• ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - AVIS DE CONVOCATION CREDIT FONCIER DE MONACO «CFM MONACO» Société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
• AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME V.F. CURSI Société anonyme monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 1, avenue Prince Pierre - Monaco
• FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007