Ordonnance Souveraine n° 4.257 du 4 avril 2013 portant nomination d’un Magistrat au Tribunal de Première Instance

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment son article 37 ;

Vu Notre ordonnance n° 3.187 du 15 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un magistrat référendaire ;

Vu l’avis n° 01/2013 du Haut Conseil de la Magistrature ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Cyrielle COLLE, Magistrat référendaire, est nommée Juge au Tribunal de Première Instance, à compter du 21 mars 2013.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre avril deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.