Ordonnance Souveraine n° 4.256 du 4 avril 2013 portant nomination du Vice-président de la Cour de Révision

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu l’article 3, 1° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.433 du 26 août 2004 portant nomination d’un Conseiller à la Cour de Révision ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Pierre DUMAS, Conseiller à la Cour de Révision, est nommé Vice-président de ladite Cour en remplacement de M. Roger Beauvois, à compter du ler avril 2013.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre avril deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.