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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.258 du 8 avril 2013 portant fixation du taux de l’intérêt légal
- Ordonnance Souveraine n° 4.259 du 8 avril 2013 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 4.260 du 8 avril 2013 acceptant la démission d’un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.261 du 10 avril 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.262 du 10 avril 2013 portant nomination du Secrétaire Général de l’Association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)»
- Ordonnance Souveraine n° 4.263 du 10 avril 2013 portant nomination du Directeur de la Coopération Internationale
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-176 du 4 avril 2013 portant retrait d’une autorisation d’ouverture d’un établissement pharmaceutique vétérinaire en ce qui concerne la distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Arrêté Ministériel n° 2013-177 du 4 avril 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 84-508 du 17 août 1984 autorisant un pharmacien à pratiquer son art
- Arrêté Ministériel n° 2013-178 du 4 avril 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2013-179 du 4 avril 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2013-180 du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-181 du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
- Arrêté Ministériel n° 2013-182 du 4 avril 2013 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-183 du 4 avril 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ASTEROID SHIPPING», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-184 du 4 avril 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GALERIE MARLBOROUGH - MICHEL PASTOR S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-185 du 4 avril 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE», au capital de 160.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-186 du 4 avril 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MONTE CARLO ART FACTORY», au capital de 210.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-187 du 4 avril 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A. LANCASTER», au capital de 6.080.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-188 du 4 avril 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de deux Conseillers d’Education dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2013-189 du 4 avril 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Relations Extérieures
- Arrêté Ministériel n° 2013-190 du 4 avril 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
- Arrêté Ministériel n° 2013-191 du 8 avril 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-192 du 8 avril 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-193 du 9 avril 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- Arrêté Ministériel n° 2013-194 du 9 avril 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- Arrêté Ministériel n° 2013-195 du 9 avril 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- Arrêté Ministériel n° 2013-196 du 9 avril 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Otho-Rhino-Laryngologie)
- Arrêté Ministériel n° 2013-197 du 9 avril 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie).
- Arrêté Ministériel n° 2013-198 du 9 avril 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2013-156 du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres et rendant obligatoire l’utilisation de ce numéro d’identification pour les classifications et les statistiques officielles
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-955 du 3 avril 2013 abrogeant l’arrêté municipal n° 2013-0487 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
- Arrêté Municipal n° 2013-1075 du 5 avril 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Médaille du travail - Année 2013
- Avis de recrutement n° 2013-63 d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2013-64 d’un Opérateur au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité du Service des Titres de Circulation
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
- Bourses d’études - Année Universitaire 2013/2014
- Avis de recrutement d’un expert en développement et implementation des services financiers postaux à la direction des opérations et de la technologie du bureau international de l’union postale universelle (Berne)
- Convocation du conseil communal - Session extraordinaire - Séance publique du 16 avril 2013
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-20 d’un emploi de Veilleur de nuit saisonnier dans les Etablissements Communaux
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-23 d’un poste de Commis de cuisine au Restaurant municipal dépendant du Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-24 d’un poste d’Attaché Principal au Service Communication
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE NOM
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ALTEA S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ANAN INTERNATIONAL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DL CORPORATE & REGULATORY S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GADA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MIMY
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. MONTE CARLO HORECA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Y & A.G.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. YOGO-SHALA MONACO
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.C.S. DEL BELLINO ET CIE LE FLASHMAN’S Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 7, avenue Princesse Alice - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT TRACTEBEL ENGINEERING MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
- NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT - B.A.M. S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 23, rue Grimaldi - Monaco
- CESSION DE PARTS - MODIFICATIONS AUX STATUTS COMMISSIONS, COURTAGES, IMPORT, EXPORT en abrégé «C.C.I.E.» Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 6, rue de la Colle - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - TANIA ARCHITECTURE D’INTERIEUR Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 43, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - INTERNATIONAL QUALITY PERFORMANCE CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - BOOK-INER S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, chemin de la Rousse - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - GLAM EVENTS ET COMMUNICATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège de la liquidation : 13, avenue des Papalins - Monaco
- FUSION - ABSORPTION - MERRILL LYNCH Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros Siège social : 5, avenue des Citronniers - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, Quai Albert 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros Siège social : 18/20, rue Princesse Marie-de-Lorraine - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007