Arrêté Municipal n° 2013-1075 du 5 avril 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-157 du 28 mars 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco qui se déroulera du jeudi 23 mai au dimanche 26 mai 2013, les dispositions suivantes sont prises afin d’assurer les opérations de montage et de démontage des installations liées à cette manifestation :
1°) A compter du lundi 15 avril 2013 à 00 heure 01 :
• l’interdiction faite de circuler et de stationner sur le Quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l’organisation ;
• le stationnement des véhicules est interdit avenue des Spélugues, côté amont, dans le cadre de la mise en place des grillages et glissières de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur cette avenue qu’à la fin de la mise en place de ces protections.
2°) A compter du lundi 15 avril 2013 à 00 heure 01 :
• le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans le cadre de la mise en place des grillages et glissières de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur cette avenue qu’à la fin du démontage de l’ensemble de ces installations.
3°) A compter du lundi 29 avril 2013 à 00 heure 01 :
• le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés de l’avenue de Monte Carlo et à l’avenue d’Ostende pendant la période de montage des glissières et grillages de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ces deux avenues qu’à la fin de la mise en place de l’ensemble de ces protections.
4°) A compter du jeudi 2 mai 2013 à 00 heure 01 :
• le stationnement des véhicules est interdit sur le boulevard Albert 1er durant la mise en place des grillages et glissières de sécurité ;
• le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés des artères donnant accès au circuit, pendant la période d’installation des portes de rues.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ce boulevard et sur les artères donnant accès au circuit qu’à la fin de la mise en place de l’ensemble de ces protections.
5°) Le mardi 14 mai 2013 de 11 heures à 19 heures
• un alternat de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et n° 3, afin de permettre l’installation de l’écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende.
6°) Le dimanche 26 mai 2013 de la fin des épreuves à 23 heures 59
• un alternat de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et n° 3, afin de permettre le retrait des éléments composant l’écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende.
Art. 2.
Du dimanche 19 mai à 06 heures au mardi 21 mai 2013 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II, depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours et aux camions transportant les véhicules de course et matériels liés aux épreuves automobiles.
Lors de leur sortie, l’ensemble des véhicules stationnés dans le parking de la résidence du «Monte Carlo Star» et dans le parking Louis II, aura l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Art. 3.
Du dimanche 19 mai à 06 heures au mardi 21 mai 2013 à 20 heures, interdiction est faite à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours.
Art. 4.
Du mercredi 22 mai au dimanche 26 mai 2013, la circulation des véhicules est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa section comprise entre le boulevard Albert 1er et le Quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours ainsi qu’à ceux de l’organisation, de livraisons, et des riverains.
Art. 5.
Du jeudi 23 mai au dimanche 26 mai 2013, la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier, et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules engagés dans les épreuves automobiles ainsi qu’à ceux d’urgence et de secours.
Lors de leur sortie, l’ensemble des véhicules stationnés dans le parking de la résidence du «Monte Carlo Star» et dans le parking Louis II aura l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours et aux véhicules effectuant des livraisons au «Fairmont Hôtel».
Art. 6.
La pose et dépose des protections sur les végétaux bordant l’avenue de la Porte Neuve est interdite :
• de 07 heures 30 à 08 heures 45 ;
• de 11 heures à 14 heures 30 ;
• de 15 heures 30 à 17 heures.
Art. 7.
Les dispositions qui précèdent demeureront en vigueur jusqu’au démontage des installations et au plus tard le dimanche 16 juin 2013.
Art. 8.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2006-024 du 20 avril 2006, n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 9.
En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.
Art. 10.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 11.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 avril 2013 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 5 avril 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-157 du 28 mars 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco qui se déroulera du jeudi 23 mai au dimanche 26 mai 2013, les dispositions suivantes sont prises afin d’assurer les opérations de montage et de démontage des installations liées à cette manifestation :
1°) A compter du lundi 15 avril 2013 à 00 heure 01 :
• l’interdiction faite de circuler et de stationner sur le Quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l’organisation ;
• le stationnement des véhicules est interdit avenue des Spélugues, côté amont, dans le cadre de la mise en place des grillages et glissières de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur cette avenue qu’à la fin de la mise en place de ces protections.
2°) A compter du lundi 15 avril 2013 à 00 heure 01 :
• le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans le cadre de la mise en place des grillages et glissières de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur cette avenue qu’à la fin du démontage de l’ensemble de ces installations.
3°) A compter du lundi 29 avril 2013 à 00 heure 01 :
• le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés de l’avenue de Monte Carlo et à l’avenue d’Ostende pendant la période de montage des glissières et grillages de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ces deux avenues qu’à la fin de la mise en place de l’ensemble de ces protections.
4°) A compter du jeudi 2 mai 2013 à 00 heure 01 :
• le stationnement des véhicules est interdit sur le boulevard Albert 1er durant la mise en place des grillages et glissières de sécurité ;
• le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés des artères donnant accès au circuit, pendant la période d’installation des portes de rues.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ce boulevard et sur les artères donnant accès au circuit qu’à la fin de la mise en place de l’ensemble de ces protections.
5°) Le mardi 14 mai 2013 de 11 heures à 19 heures
• un alternat de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et n° 3, afin de permettre l’installation de l’écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende.
6°) Le dimanche 26 mai 2013 de la fin des épreuves à 23 heures 59
• un alternat de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et n° 3, afin de permettre le retrait des éléments composant l’écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende.
Art. 2.
Du dimanche 19 mai à 06 heures au mardi 21 mai 2013 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II, depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours et aux camions transportant les véhicules de course et matériels liés aux épreuves automobiles.
Lors de leur sortie, l’ensemble des véhicules stationnés dans le parking de la résidence du «Monte Carlo Star» et dans le parking Louis II, aura l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Art. 3.
Du dimanche 19 mai à 06 heures au mardi 21 mai 2013 à 20 heures, interdiction est faite à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours.
Art. 4.
Du mercredi 22 mai au dimanche 26 mai 2013, la circulation des véhicules est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa section comprise entre le boulevard Albert 1er et le Quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours ainsi qu’à ceux de l’organisation, de livraisons, et des riverains.
Art. 5.
Du jeudi 23 mai au dimanche 26 mai 2013, la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier, et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules engagés dans les épreuves automobiles ainsi qu’à ceux d’urgence et de secours.
Lors de leur sortie, l’ensemble des véhicules stationnés dans le parking de la résidence du «Monte Carlo Star» et dans le parking Louis II aura l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours et aux véhicules effectuant des livraisons au «Fairmont Hôtel».
Art. 6.
La pose et dépose des protections sur les végétaux bordant l’avenue de la Porte Neuve est interdite :
• de 07 heures 30 à 08 heures 45 ;
• de 11 heures à 14 heures 30 ;
• de 15 heures 30 à 17 heures.
Art. 7.
Les dispositions qui précèdent demeureront en vigueur jusqu’au démontage des installations et au plus tard le dimanche 16 juin 2013.
Art. 8.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2006-024 du 20 avril 2006, n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 9.
En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.
Art. 10.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 11.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 avril 2013 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 5 avril 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.