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Décisions Archiépiscopales
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.618 du 11 janvier 2012 portant élévation hiérarchique d’un Magistrat
- Ordonnance Souveraine n° 3.619 du 11 janvier 2012 portant nomination d’un Conseiller à la Cour d’Appel
- Ordonnance Souveraine n° 3.620 du 11 janvier 2012 portant nomination d’un Premier Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 3.621 du 11 janvier 2012 mettant fin aux fonctions d’un Magistrat
- Ordonnance Souveraine n° 3.624 du 12 janvier 2012 portant nomination d’un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
- Ordonnance Souveraine n° 3.625 du 12 janvier 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier, Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
- Ordonnance Souveraine n° 3.626 du 12 janvier 2012 rendant exécutoire l’Avenant à l’Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité arts plastiques), signé à Paris le 9 novembre 2010
- Ordonnance Souveraine n° 3.627 du 12 janvier 2012 rendant exécutoire l’Accord entre la République Fédérale d’Allemagne et la Principauté de Monaco sur l’assistance en matière fiscale civile et pénale par l’échange de renseignements, et son Protocole signés à Berlin le 27 juillet 2010
- Ordonnance Souveraine n° 3.629 du 12 janvier 2012 acceptant la démission d’une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.631 du 12 janvier 2012 portant nomination d’un Responsable des Magazines au Centre de Presse
- Ordonnance Souveraine n° 3.632 du 12 janvier 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 3.633 du 12 janvier 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 12 janvier 2012 portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement près la Société Monégasque des Eaux, la Société Monégasque d’Assainissement et la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz
- Ordonnance Souveraine n° 3.635 du 12 janvier 2012 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-18 du 12 janvier 2012 portant agrément de l’association dénommée «Club d’Information, Loisirs et Sports pour Elles - CIL’S ELLES»
- Arrêté Ministériel n° 2012-19 du 12 janvier 2012 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2012-22 du 13 janvier 2012 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2012-23 du 13 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2012-24 du 16 janvier 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n°2012-0109 du 16 janvier 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de perception du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté
- Arrêté Municipal n° 2012-0119 en date du 12 janvier 2012 portant fixation du droit d’introduction des viandes dans la Principauté
- Arrêté Municipal n° 2012-0158 du 16 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2012-0178 du 17 janvier 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
- Avis de recrutement n° 2012-14 de huit Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Avis de recrutement n° 2012-15 d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
- Avis de recrutement n° 2012-16 d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2012-17 d’un Chef de Section au Service des Bâtiments Domaniaux
- Avis de recrutement n° 2012-18 de Sténodactylographes chargées des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Avis de recrutement n° 2012-19 d’un Educateur Spécialisé à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Avis de recrutement d’un Formateur à la manutention à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint dans le Département d’Information Médicale
- Nouvelle composition du Conseil du Collège des Chirurgiens-dentistes
- Occupation de la voie publique à l’occasion du 8ème grand prix de monaco historique et du 70ème grand prix automobile de monaco
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-002 de deux postes d’auxiliaire de puériculture à la crèche de l’olivier dépendant du service d’actions sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-003 d’un poste de directrice puéricultrice à la crèche des eucalyptus dépendant du service d’actions sociales
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Société en Commandite Simple dénommée «Antonio GIOFFRE et Cie» Constatation de la poursuite de la societe et transformation en Société à Responsabilité Limitée dénommée : S.A.R.L. «Société Monégasque de Diffusion - SOMODIF» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Societé à Responsabilité Limitée dénommée «AGENET» CONSTATATION DE LA POURSUITE DE LA SOCIETE ET MODIFICATIONS STATUTAIRES Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «TENNANT METALS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «TENNANT METALS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «TENNANT MONACO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «TENNANT MONACO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «S.A.M. MAC LIPHE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - «SOFAMO» - Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- FIN DE GERANCE - Deuxième Insertion
- RESILIATION ANTICIPEE DE PLEIN DROIT DE LOCATION-GERANCE - Première Insertion Etude de Maître Patricia REY - Avocat-Défenseur 2, avenue des Ligures - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FORTITUDE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. Monaco Relocation Partners, en abrégé M.R.P.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. ITALY BOUTIQUE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ASSET LIMOUSINE
- MODIFICATION STATUTAIRE - S.A.R.L. L.N.C. ENGINEERING MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, boulevard de Suisse - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.C.S. MARCONE & Cie «CRAVATTERIE NAZIONALI» Société en Commandite Simple au capital de 30.400 euros Siège social : Galerie Commerciale du Métropole 17, avenue des Spélugues - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - CESSION DE PART MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.R.L. CIERGERIE DU ROCHER Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.490 euros Siège social : 25, rue Emile de Loth - Monaco
- CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE ET DE GERANT COMMANDITE SCS MAJIDI & CIE Nouvelle dénomination : SCS PRAT & Cie Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 21, boulevard Princesse Charlotte - Monaco Maître Jean-Charles S. GARDETTO Avocat-Défenseur 19, boulevard des Moulins - MC 98000 - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSION DU COGERANT CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE - MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL GSB ASSOCIATES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. 3 D COMM Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 3, rue Princesse Antoinette - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. «B.A.M.» Enseigne Beauty Angels Monaco Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 23, rue Grimaldi - Monaco
- MODIFICATION DE STATUTS - RE.CO.BAT. Monaco Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Les Bougainviliers - 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UN COGERANT S.A.R.L. INTER-NETT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - NARMINO & DOTTA Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - LA SPAZIALE INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 39.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - FM MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue des Guelfes - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MY LUXURY TRAVEL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Forum - 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE MISE EN LIQUIDATION - TEKNE Société Anonyme Monégasque
- AVIS DE CONVOCATION - Allied Monte-Carlo Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Princesse Alice - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SAMIPA MEDIA S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007