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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.609 du 9 janvier 2012 portant nomination d’une Attachée de Presse au Service Presse du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 3.610 du 9 janvier 2012 portant nomination d’une Attachée au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 3.611 du 9 janvier 2012 autorisant le Consul général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-605 du 27 octobre 2011 habilitant trois agents du Service de l’Aviation Civile
- Arrêté Ministériel n° 2012-2 du 4 janvier 2012 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 2012-3 du 5 janvier 2012 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
- Arrêté Ministériel n° 2012-4 du 6 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
- Arrêté Ministériel n° 2012-5 du 6 janvier 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «jackfishvalues S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-6 du 6 janvier 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Dynamic Consult Monaco», en abrégé «S.A.M. DCM», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-7 du 6 janvier 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Radio Riviera S.A.M.», au capital de 371.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-8 du 6 janvier 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Chocolaterie et Confiserie de Monaco», au capital de 750.000 francs
- Arrêté Ministériel n° 2012-9 du 6 janvier 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Inforca S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-10 du 6 janvier 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «T & F S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-11 du 6 janvier 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cruise Ships Consulting and Technical Services Management S.A.M.», en abrégé «C.S.C.T.S. MGT» au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-12 du 6 janvier 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-Archiviste à la Direction des Affaires Juridiques
- Arrêté Ministériel n° 2012-13 du 6 janvier 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-14 du 6 janvier 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-15 du 9 janvier 2012 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
- Arrêté Ministériel n° 2012-16 du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
- Arrêté Ministériel n° 2012-17 du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-248 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-688 du 22 décembre 2011 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres de la S.B.M. », publié au Journal de Monaco du 30 décembre 2011
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-689 du 22 décembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-0012 du 5 janvier 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2012-0025 du 6 janvier 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 80ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 15ème Rallye Monte-Carlo Historique
- Arrêté Municipal n° 2012-0045 du 9 janvier 2012 abrogeant l’arrêté municipal n° 2008-1381 du 16 avril 2008 portant création et règlement intérieur du Cimetière Animalier
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-7 d’un Gardien-Agent de Sécurité à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2012-8 d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2012-9 d’un Educateur Spécialisé au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2012-10 d’un Responsable des embarcations/Coordinateur des Travaux dans le domaine maritime à la Direction des Affaires Maritimes
- Avis de recrutement n° 2012-11 d’un Chef de Bureau à la Cellule Communication/Presse de la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2012-12 d’un(e) Secrétaire-Comptable au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2012-13 d’un Chef de bassin au Stade Louis II
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Bureau provisoire du Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco
- Communiqué n° 2012-01 du 4 janvier 2012 relatif au vendredi 27 janvier 2012 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
- Communiqué n° 2012-02 du 4 janvier 2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2012
- Communiqué n° 2012-03 du 4 janvier 2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2012
- Communiqué n° 2012-04 du 4 janvier 2012 relatif à la rémunération minimale des apprenti (es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2012
- Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2012 - Modifications
- Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2012 - Modifications
- Ouverture des concours aux cycles internationaux de l’école nationale d’administration (ena), 2012-2013
- Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-001 d’un poste de bibliothécaire à la médiathèque communale
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. ALGIZ MONACO» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «S.A.M. MONACO CUVELAGES RESINES RENFORCEMENTS REPARATIONS» en abrégé «MC3R» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «HALLE DU MIDI» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - «Société BEAUSITE» (Société Anonyme Monégasque) Société en liquidation Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- FIN DE GERANCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. Agosta
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HICITY COTE D’AZUR S.A.R.L.
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.A.R.L. SYSTEMS SERVICES SECURITE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 47, avenue Hector Otto - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - AUGMENTATION DE CAPITAL NORMAN ALEX Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 21, boulevard du Larvotto - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - CESSIONS DE PARTS SOCIALES MODIFICATIONS STATUTAIRES - NAIL’S BAR Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Galerie Commerciale du Métropole 17 avenue des Spélugues - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - PRO-MADE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 49, avenue Hector Otto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FACTORY Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 2, rue des Iris - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ZENATEK Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 2, boulevard du Ténao - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. FONTVIEILLE BOAT SERVICES Société à Responsabilité Limitée Siège de la liquidation : 14, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A. DU NOUVEAU PORT DE FONTVIEILLE Société Anonyme Monégasque en liquidation Siège de la liquidation : 14, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - TEXCOTTON MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque en liquidation Siège de la liquidation : 19, boulevard de Suisse - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. TUSCAN PETROLEUM Société Anonyme Monégasque en liquidation Siège de la liquidation : 5, impasse de la Fontaine - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COSMETIC LABORATORIES Société Anonyme Monégasque au capital de 976.500 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE COMMERCIALE D’EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS, en abrégé «SCET» Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007