Arrêté Municipal n° 2012-0045 du 9 janvier 2012 abrogeant l’arrêté municipal n° 2008-1381 du 16 avril 2008 portant création et règlement intérieur du Cimetière Animalier

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2008-1381 du 16 avril 2008 portant création et règlement intérieur du cimetière animalier ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2008-1381 du 16 avril 2008 portant création et règlement intérieur du cimetière animalier est abrogé à compter du 1er janvier 2012.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 janvier 2012 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.


Monaco, le 9 janvier 2012.

P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
H. Doria.