Arrêté Municipal n° 2012-0012 du 5 janvier 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 9 janvier à 00 h 01 au samedi 14 avril 2012 à 23 h 59, la circulation des véhicules est interdite :
- rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la place de la Mairie ;
- place de la Mairie
- rue Emile de Loth ;
Art. 2.
Du lundi 9 janvier à 00 h 01 au samedi 14 avril 2012 à 23 h 59, un double sens de circulation est instauré :
- rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la place de la Mairie et la rue Philibert Florence, et place de la Mairie à la seule intention des véhicules autorisés et ceux des riverains.
- rue Emile de Loth dans sa partie comprise entre les numéros 24 et 18, en alternance, à la seule intention des riverains.
Art. 3.
Du lundi 9 janvier à 00 h 01 au samedi 14 avril 2012 à 23 h 59, le stationnement de tout véhicule est interdit rue Princesse Marie de Lorraine et sur la place de la Mairie, exception faite de l’emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite.
Art. 4.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules de chantier, d’urgence et de secours.
Art. 5.
Les dispositions particulières relatives au stationnement et à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 janvier 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 5 janvier 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
_______________________________
Affiché à la porte de la Mairie le 5 janvier 2012.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 9 janvier à 00 h 01 au samedi 14 avril 2012 à 23 h 59, la circulation des véhicules est interdite :
- rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la place de la Mairie ;
- place de la Mairie
- rue Emile de Loth ;
Art. 2.
Du lundi 9 janvier à 00 h 01 au samedi 14 avril 2012 à 23 h 59, un double sens de circulation est instauré :
- rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la place de la Mairie et la rue Philibert Florence, et place de la Mairie à la seule intention des véhicules autorisés et ceux des riverains.
- rue Emile de Loth dans sa partie comprise entre les numéros 24 et 18, en alternance, à la seule intention des riverains.
Art. 3.
Du lundi 9 janvier à 00 h 01 au samedi 14 avril 2012 à 23 h 59, le stationnement de tout véhicule est interdit rue Princesse Marie de Lorraine et sur la place de la Mairie, exception faite de l’emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite.
Art. 4.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules de chantier, d’urgence et de secours.
Art. 5.
Les dispositions particulières relatives au stationnement et à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 janvier 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 5 janvier 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
_______________________________
Affiché à la porte de la Mairie le 5 janvier 2012.