icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2012-0158 du 16 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 8052
  • Date of publication 20/01/2012
  • Quality 98.22%
  • Page no. 64
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur André J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du vendredi 20 au mercredi 25 janvier 2012 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté en date du 16 janvier 2012 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 16 janvier 2012.

Le Maire,
G. Marsan.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie, le 18 janvier 2012.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14