Arrêté Ministériel n° 2012-23 du 13 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 158 de l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986, susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
«Il est accordé à tous les membres du personnel de service un repos hebdomadaire en application de la législation sur le repos hebdomadaire.
À l’occasion des fêtes légales et jours fériés, il leur est également accordé les congés suivants, au nombre de 16,5 :
- Jour de l’An ½ journée la veille + la journée
- Jour de Sainte-Dévote la journée
- Journée mobile la journée
- Jeudi Saint ou Vendredi Saint ½ journée
- Pâques les dimanche et lundi
- Jour de la Fête du travail la journée
- Jour de l’Ascension la journée
- Pentecôte les dimanche et lundi
- Jour de la Fête Dieu la journée
- Jour de l’Assomption la journée
- Jour de la Toussaint la journée
- Fête de S.A.S. le Prince Souverain la journée
- Jour de l’Immaculée Conception la journée
- Noël ½ journée la veille + la journée».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 158 de l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986, susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
«Il est accordé à tous les membres du personnel de service un repos hebdomadaire en application de la législation sur le repos hebdomadaire.
À l’occasion des fêtes légales et jours fériés, il leur est également accordé les congés suivants, au nombre de 16,5 :
- Jour de l’An ½ journée la veille + la journée
- Jour de Sainte-Dévote la journée
- Journée mobile la journée
- Jeudi Saint ou Vendredi Saint ½ journée
- Pâques les dimanche et lundi
- Jour de la Fête du travail la journée
- Jour de l’Ascension la journée
- Pentecôte les dimanche et lundi
- Jour de la Fête Dieu la journée
- Jour de l’Assomption la journée
- Jour de la Toussaint la journée
- Fête de S.A.S. le Prince Souverain la journée
- Jour de l’Immaculée Conception la journée
- Noël ½ journée la veille + la journée».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.