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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.144 du 10 avril 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
- Ordonnance Souveraine n° 2.145 du 10 avril 2009 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 2.146 du 10 avril 2009 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 2.147 du 10 avril 2009 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 2.148 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo
- Ordonnance Souveraine n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 2.150 du 10 avril 2009 portant nomination d’un membre du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 2.151 du 10 avril 2009 portant nomination d’un membre du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 2.152 du 10 avril 2009 portant nomination d’un Chargé de Mission au Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé)
- Ordonnance Souveraine n° 2.153 du 10 avril 2009 portant nomination d’un Employé de bureau au Secrétariat du Président du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 2.154 du 10 avril 2009 portant nomination d’un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Polyvalente-Rhumatologie)
- Ordonnance Souveraine n° 2.155 du 10 avril 2009 portant nomination d’un Chef de Service adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d’Imagerie Médicale)
- Ordonnance Souveraine n° 2.156 du 10 avril 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
- Ordonnance Souveraine n° 2.157 du 10 avril 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
- Ordonnance Souveraine n° 2.164 du 16 avril 2009 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.165 du 16 avril 2009 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-166 du 15 avril 2009 approuvant l’admission d’un nouveau membre au sein d’une association
- Arrêté Ministériel n° 2009-166 du 15 avril 2009 approuvant l’admission d’un nouveau membre au sein d’une association
- Arrêté Ministériel n° 2009-184 du 15 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2009-185 du 15 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2009-186 du 15 avril 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- Arrêté Ministériel n° 2009-187 du 15 avril 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- Arrêté Ministériel n° 2009-188 du 15 avril 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’O.R.L.)
- Arrêté Ministériel n° 2009-189 du 15 avril 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’O.R.L.)
- Arrêté Ministériel n° 2009-190 du 15 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2009-191 du 15 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2009-193 du 20 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art en association
- Arrêté Ministériel n° 2009-194 du 20 avril 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2009-195 du 20 avril 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Carax Monaco S.A.M.», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-200 du 20 avril 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2009-1305 du 17 avril 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2009-1310 du 17 avril 2009 portant nomination d’un Jardinier dans les Services Communaux (Service de la Cellule Animations de la Ville de Monaco)
- Arrêté Municipal n° 2009-1311 du 17 avril 2009 portant nomination d’une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
Avis et Communiqués
- Medaille du Travail - Année 2009
- Avis de recrutement n° 2009-56 d’un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto
- Avis de recrutement n° 2009-57 d’un Educateur Spécialisé à l’internat du Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2009-58 de deux Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2009-59 de deux Agents d’Accueil Qualifiés au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2009-60 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2009-61 d’un Pupitreur au Service Informatique
- Avis de recrutement n° 2009-62 d’un Agent d’Accueil et d’Entretien au Musée d’Anthropologie Préhistorique
- Avis de recrutement n° 2009-63 d’un Commis-archiviste au Musée d’Anthropologie Préhistorique
- Avis de recrutement n° 2009-64 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2009-65 d’un Chargé de Mission pour la Jeunesse à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-029 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche des Eucalyptus au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-030 d’un poste de Secrétaire sténodactylographe au Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Première insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION PARTIELLE DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “S.A.R.L. ESCANDE & ASSOCIES” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS “PEGASUS DESIGN S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “PALAIS DU MAILLOT S.A.R.L”
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «MIDAKEM» S.A.R.L.
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.C.S. «COSTAGLIOLA & CIE» Société en Commandite Simple au capital de 144.400 euros Siège social : Le Thalès, 1 rue du Gabian - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.C.S. FORCHERIO, MORELLI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 38.000 euros Siège social : 14, avenue Crovetto Frères - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “S.C.S. TAGGIASCO & CIE” Société en commandite simple au capital de 15.000 euros Siège social : 47, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - SARL QUISTOR.COM MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : «Le Montaigne» 6, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE DROITS SOCIAUX - DEMISSION D’UN GERANT “S.A.R.L. SOFITEC IMMOBILIER” Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 3, rue Baron de Sainte Suzanne - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - G.P. MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Montaigne, 6, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL HIRAPHARM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - “WT CONSULT” Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège Social : «Le Parador II» 5, avenue Crovetto Frères - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.C.S DESAEDELEER & CIE Société en Commandite Simple au capital de 1.300.000 euros Siège social : Le Michelangelo, 7, avenue des Papalins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.M. “G-RAF” Société Anonyme Monégasque en liquidation Siège de la liquidation : 7, rue du Gabian - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION DES LIQUIDATEURS «TOULLEC LUGERT & CIE» Société en Commandite Simple au capital de 429.552 euros Siége social : 5, avenue Saint Michel - Monaco
- ERRATUM - «CAFE GRAND PRIX S.A.M.»
- ASSOCIATION CRESCENDO
- FEDERATION MONEGASQUE DE SPELEOLOGIE
- CAIXA GERAL DE DEPOSITOS SA Succursale de Monaco au capital de 5.500.000 euros Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007