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CESSION D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Première insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

  • No. Journal 7909
  • Date of publication 24/04/2009
  • Quality 97.82%
  • Page no. 3481
Aux termes d’un acte établi sous seing privé, en date à Monaco du 31 mars 2009, réitéré par acte reçu par le notaire soussigné le 16 avril 2009, la S.A.M. dénommée “NOVI BROKERS SAM”, dont le siège est 7, rue du Gabian, à Monaco, a cédé à la S.A.M. dénommée “BURKE NOVI SAM”, dont le siège est 7, rue du Gabian, à Monaco, les éléments commerciaux rattachés à sa branche d’activité commerciale de courtage dans le domaine de l’affrètement maritime, achat et vente de navires, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article 0.512-4 du Code la Mer, qu’elle exerce actuellement (avec d’autres activités commerciales non concernées par cette cession) dans un local, sis 7, rue du Gabian, à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège de la société cédante.
Monaco, le 24 avril 2009.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.
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Version 2018.11.07.14