Arrêté Ministériel n° 2009-166 du 15 avril 2009 approuvant l’admission d’un nouveau membre au sein d’une association

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l’exploitation des droits d’auteur en radiodiffusion ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 janvier 1949 autorisant la Société pour la Gestion des Droits d’Auteur (SO.GE.DA) et approuvant ses statuts ;
Vu les arrêtés ministériels n° 51-123 du 12 juillet 1951,
n° 81-96 du 10 mars 1981 et n° 85-392 du 19 juin 1985 modifiant les statuts de l’association susvisée ;
Vu la requête présentée par ladite association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2009 ;

Arrêtons :

Article Premier.
Est approuvée la décision de l’assemblée générale extraordinaire de la Société pour la Gestion des Droits d’Auteur en date du 30 janvier 2009 prononçant l’admission de M. Jean-Charles Curau en qualité de membre de l’association.

Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze avril deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.