Only the print version of the Journal is legally valid
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.718 du 4 juillet 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 1.721 du 9 juillet 2008 portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement près la Société d’Exploitation des Ports de Monaco (S.E.P.M.)
- Ordonnance Souveraine n° 1.723 du 9 juillet 2008 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 1.724 du 9 juillet 2008 portant nomination d’un Conseiller Principal d’Education dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 1.725 du 9 juillet 2008 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie)
- Ordonnance Souveraine n° 1.726 du 9 juillet 2008 déterminant la forme, les mentions et les modalités du contrat d’apprentissage
- Ordonnance Souveraine n° 1.727 du 9 juillet 2008 relative aux modalités de financement des frais de formation théorique des apprentis
- Ordonnance Souveraine n° 1.728 du 9 juillet 2008 relative aux modalités de fonctionnement de la commission de résiliation anticipée du contrat d’apprentissage
- Ordonnance Souveraine n° 1.731 du 15 juillet 2008 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 1.732 du 16 juillet 2008 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2008-344 du 10 juillet 2008 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 2008-345 du 10 juillet 2008 portant fixation du taux d’intérêt des Bons du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 2008-346 du 10 juillet 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Reines d’Egypte»
- Arrêté Ministériel n° 2008-347 du 10 juillet 2008 déclarant insaisissables les biens culturels étrangers exposés au sein du Musée de la Chapelle de la Visitation
- Arrêté Ministériel n° 2008-348 du 10 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 92-359 du 4 juin 1992 relatif aux licences et qualifications de personnel naviguant
- Arrêté Ministériel n° 2008-349 du 10 juillet 2008 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2008-350 du 10 juillet 2008 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2008-351 du 10 juillet 2008 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2008-352 du 9 juillet 2008 déterminant la forme de l’offre d’apprentissage
- Arrêté Ministériel n° 2008-353 du 9 juillet 2008 fixant les modalités d’attribution et les taux du remboursement des frais de formation théorique des apprentis
- Arrêté Ministériel n° 2008-354 du 9 juillet 2008 relatif aux travaux dangereux auxquels les apprentis ne peuvent être soumis
- Arrêté Ministériel n° 2008-355 du 9 juillet 2008 déterminant la forme du certificat de fin de contrat d’apprentissage
- Arrêté Ministériel n° 2008-356 du 9 juillet 2008 relatif à la résiliation anticipée du contrat d’apprentissage
- Arrêté Ministériel n° 2008-357 du 11 juillet 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dagmar S.A.M.», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-358 du 11 juillet 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «New Jet International», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-359 du 11 juillet 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ribeiro Frères S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-360 du 11 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion», au capital de 160.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-361 du 11 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Emes Federing S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-362 du 11 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société monégasque dénommée S.A.M. «Prada Monte-Carlo», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-363 du 11 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «R & D Pharma», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-364 du 11 juillet 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2008-365 du 11 juillet 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2005-393 du 18 août 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2008-366 du 11 juillet 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2008-367 du 11 juillet 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2028-368 du 11 juillet 2008 autorisant la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. Monaco Cosmetiques Concept» en abrégé («S.A.R.L. MC2») à exercer une activité de distribution en gros, d’importation et d’exportation de produits cosmétiques
- Arrêté Ministériel n° 2008-369 du 14 juillet 2008 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
- Arrêté Ministériel n° 2008-370 du 14 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
- Arrêté Ministériel n° 2008-371 du 14 juillet 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2008-2.252 du 10 juillet 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Mandatement)
- Arrêté Municipal n° 2008-2.327 du 14 juillet 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la journée Renaissance du samedi 19 juillet 2008 à Monaco-Ville
- Arrêté Municipal n° 2008-2.345 du 16 juillet 2008 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-2.358 du 24 septembre 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2008
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - L’Etat - Son Statut international - Ses Institutions» et en langue anglaise «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
- Avis de recrutement n° 2008-123 d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2008-124 d’un Agent Technique à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2008-126 d’une Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Erratum au communiqué n° 2008-11 du 30 juin 2008 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er juillet 2008
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo CESSION DE CLIENTELE Première insertion
- Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE GERANCE Deuxième insertion
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION DE DROIT AU BAIL Deuxième insertion
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE Deuxième insertion
- Etude de Me Rémy BRUGNETTI Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 2, boulevard d’Italie - Monaco AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE Deuxième insertion
- MANBAT SARL CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- S.A.R.L. «MCO» CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- «S.A.R.L. MONACO PRESTIGE LIMOUSINES» CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- S.A.R.L. «MONACO RIVIERA NAVIGATION» CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- SARL BONPOINT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, avenue Saint Laurent - Monaco CHANGEMENT DE GERANT ET MODIFICATION AUX STATUTS
- MONACO SYSTEMES DE SECURITE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros Siège social : 11, rue Saige - Monaco MODIFICATION AUX STATUTS
- S.A.R.L Daniele de Winter Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 2, avenue des Ligures Les Terrasses du Port - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS OPTIQUES ET ANALYTIQUES « SEROA » Société Anonyme Monégasque au capital de 225.000 euros Siège social : 5, rue Louis Notari - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- ASSOCIATION « ASSOCIATIF MONEGASQUE »
- SOCIETE FINANCIERE MONEGASQUE DE CREDIT "COGENEC" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.770.000 euros Siège social : 26 boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007