Etude de Me Rémy BRUGNETTI Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 2, boulevard d’Italie - Monaco AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant jugement en date du 7 juillet 2008, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué, avec toutes conséquences légales, l’acte reçu par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 31 octobre 2007, dûment enregistré le 6 novembre 2007, folio 95 verso, case 3, modifié par acte du même notaire du 24 juin 2008, dûment enregistré le 25 juin 2008, folio 75 verso, case 4, aux termes duquel, M. Gérard COMMAN, Editeur, de nationalité monégasque, né à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes Maritimes), le 6 août 1943, et Mme Marie-Hélène ELIA, son épouse, comptable, de nationalité monégasque, née à Menerville (Algérie), le 18 août 1945, demeurant ensemble à Monaco, 7, boulevard de Belgique, ont convenu de changer de régime matrimonial et d’adopter, en lieu et place du régime de la communauté de biens meubles et acquêts, le régime de la communauté universelle de biens.
Le présent avis est inséré conformément à l’article 1234 alinéa 2 du Code Civil et 819 Code de Procédure Civile.
Monaco, le 18 juillet 2008.
Signé : R. BRUGNETTI