Ordonnance Souveraine n° 1.731 du 15 juillet 2008 portant ouverture de crédit

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2008 ;
Considérant qu’il convient de disposer d’un crédit suffisant pour accélérer le calendrier prévu pour les études de l’opération d’extension de la Caserne des Sapeur-Pompiers de Fontvieille et que cette opération présente un caractère d’urgence et de nécessité impérieuse justifiant une ouverture de crédit ;
Considérant que cette ouverture de crédit n’affecte pas l’équilibre financier prévu par la loi n° 1.342 du 21 décembre 2007, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 avril 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est opéré au titre de l’exercice budgétaire 2008 une ouverture de crédit d’un montant de 900.000 euros applicable au budget d’équipement sur l’article «708.948 - Extension de la Caserne des Pompiers de Fontvieille».
Art. 2.
Cette ouverture de crédit sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus prochaine Loi de Budget.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juillet deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
R. Novella.