Arrêté Ministériel n° 2008-345 du 10 juillet 2008 portant fixation du taux d’intérêt des Bons du Trésor

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l’émission des Bons du Trésor ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l’émission des Bons du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux d’intérêt des Bons du Trésor émis par la Trésorerie Générale des Finances est fixé à 3,50 % l’an, à compter du 1er juillet 2008.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.