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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 624 du 10 août 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 625 du 10 août 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 626 du 10 août 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 627 du 10 août 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 628 du 10 août 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 629 du 10 août 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 630 du 10 août 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 631 du 10 août 2006 en application de l'article 10 bis de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Ordonnance Souveraine n° 632 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 modifiée par la loi n° 1.253 du 12 juillet 2002, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 16.615 du 11 janvier 2005.
- Ordonnance Souveraine n° 633 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le financement du terrorisme.
- Ordonnance Souveraine n° 634 du 10 août 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie.
- Ordonnance Souveraine n° 635 du 10 août 2006 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage.
- Ordonnance Souveraine n° 636 du 10 août 2006 portant nomination du Responsable du Centre d'Informations Administratives.
- Ordonnance Souveraine n° 637 du 10 août 2006 portant nomination d'un Capitaine-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 638 du 10 août 2006 portant nomination d'un Capitaine-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 639 du 10 août 2006 portant nomination d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 640 du 10 août 2006 portant démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 642 du 10 août 2006 sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public dit "MUSEE NATIONAL".
- Ordonnance Souveraine n° 643 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée de séjour des étrangers dans la principauté, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 644 du 10 août 2006 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 645 du 2 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 646 du 10 août 2006 portant nomination d'un Capitaine de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 647 du 10 août 2006 portant nomination d'un Capitaine de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 648 du 10 août 2006 portant nomination d'une Secrétaire au Secrétariat Général du Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 649 du 10 août 2006 portant mutation d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 650 du 10 août 2006 portant nomination d'un Attaché Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Ordonnance Souveraine n° 651 du 10 août 2006 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté n° 2006-420 du 3 août 2006 relatif à la généralisation de l'avenant n° 15 ter du 11 avril 2006 à la Convention collective nationale de travail, abrogeant et remplaçant l'article 5 de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978, tel que modifié par l'avenant n° 15 bis en date du 16 avril 1987, instituant une Caisse de Garantie des Créances de Salaires en cas de faillite ou de liquidation judiciaire.
- Arrêté Ministériel 2006-446 du 9 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNILUX S.A.M.".
- Arrêté Ministériel 2006-447 du 9 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RAWLINSON & HUNTER S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "R & D PHARMA" à étendre l'activité de son établissement pharmaceutique exploitant à celle de fabricant
- Arrêté Ministériel n° 2006-449 du 9 août 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
- Arrêté Ministériel n° 2006-450 du 9 août 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2006-451 du 9 août 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2006-452 du 9 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n°2006-453 du 9 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2006-454 du 9 août 2006 portant abrogation d'une autorisation d'exercer les professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure médical
- Arrêté Ministériel n° 2006-455 du 9 août 2006 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2007 / 2008
- Arrêté Ministériel n° 2006-456 du 9 août 2006 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2008 / 2009
- Arrêté Ministériel n° 2006-457 du 9 août 2006 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2009 / 2010
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions"
- Avis de recrutement n° 2006-89 d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2006-90 d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme)
- Avis de recrutement n° 2006-91 d'un Rédacteur Principal à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Avis de recrutement à des emplois de fonctionnaires internationaux au sein du système des Nations Unies
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. J.C. TUBINO ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion
- Renouvellement de contrat de gérance libre - Deuxième insertion
- Changement de régime matrimonial - Etude de Maître Patricia REY - Avocat - Défenseur "Les Terrasses du Port" 2, avenue des Ligures - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) (Société Anonyme Monégasque) au capital de 18 000 000 € Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino, Principauté de Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. SOCIETE FINANCIERE ET D'ENCAISSEMENT (Société Anonyme Monégasque) Siège social : Sporting d'Hiver, Place du casino - Monaco
- Avis de convocation - "AGEDI" AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIÈRE (Société Anonyme Monégasque) Capital social : 2.250.000 euro Siège social : 9, boulevard des Moulins - 98000 MONTE CARLO
- Avis de convocation - S.A.M. SOGETEL SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE Siège social : Sporting d'Hiver, Place du casino - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. SOGETEL SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE Siège social : Sporting d'Hiver, Place du casino - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. LES THERMES MARINS DE MONTE-CARLO Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. LES THERMES MARINS DE MONTE-CARLO Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE GENERALE D'INGENIERIE en abrégé "SGI" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : 25, boulevard de Belgique - MONACO
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990