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Changement de régime matrimonial - Etude de Maître Patricia REY - Avocat - Défenseur "Les Terrasses du Port" 2, avenue des Ligures - Monaco

  • No. Journal 7769
  • Date of publication 18/08/2006
  • Quality 99.12%
  • Page no. 1588
Suivant jugement en date du 13 juillet 2006, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales, l'acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 3 avril 2006, enregistré à Monaco le 4 avril 2006, F°/Bd 118, verso, Case 3, par lequel Monsieur Richard, René, Théodore BERNARD, Docteur en médecine retraité, de nationalité monégasque, né le 9 octobre 1937 à MEKNES (Maroc), époux de Madame Claude, Marie, Augustine MARQUET, et Madame Claude, Marie, Augustine MARQUET, épouse de Monsieur Richard, René, Théodore BERNARD, retraitée, de nationalité monégasque, née le 23 novembre 1938 à Monaco, demeurant, et domiciliés ensemble à Monaco, 10, rue Bosio Joseph François, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, ainsi que la faculté leur en est accordée par les articles 1.250 et suivants du Code Civil monégasque, au lieu de celui de la séparation de biens.

Le présent avis est inséré conformément aux articles 819 à 829 du Code de Procédure Civile.

Monaco, le 18 août 2006.
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Version 2018.11.07.14