Arrêté Ministériel n° 2006-450 du 9 août 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "R & D PHARMA" à étendre l'activité de son établissement pharmaceutique exploitant à celle de fabricant ;

Vu la requête présentée par M. François ROUGAIGNON, pharmacien responsable de la société anonyme monégasque "R & D PHARMA" ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée "R & D PHARMA".


ART. 2.

L'arrêté ministériel n° 99-337 du 4 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant est abrogé.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le neuf août deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.