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Lois
- Loi n° 1.270 du 3 juillet 2003 modifiant la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail.
- Loi n° 1.271 du 3 juillet 2003 relative au congé d'adoption accordé aux salariés
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.856 du 1er juillet 2003 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 15.857 du 3 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2000 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emplois de greffiers.
- Ordonnance Souveraine n° 15.858 du 4 juillet 2003 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.).
- Ordonnance Souveraine n° 15.859 du 4 juillet 2003 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Viscérale et Digestive).
- Ordonnance Souveraine n° 15.860 du 4 juillet 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Endocrinologie).
- Ordonnance Souveraine n° 15.861 du 4 juillet 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie 1).
- Ordonnance Souveraine n° 15.862 du 4 juillet 2003 portant nomination d'un Chef de division au Service Informatique.
- Ordonnance Souveraine n° 15.863 du 4 juillet 2003 portant nomination de l'Adjoint au Chef du Service Informatique.
- Ordonnance Souveraine n° 15.864 du 4 juillet 2003 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Ordonnance Souveraine n° 15.865 du 4 juillet 2003 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-374 du 3 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO BIJOUX S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-375 du 3 juillet 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " S.A.M. MISAKI".
- Arrêté Ministériel n° 2003-376 du 3 juillet 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " UNE AUTRE HISTOIRE".
- Arrêté Ministériel n° 2003-377 du 3 juillet 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES TECHNICIENS DE SPECTACLES DE LA S.B.M."
- Arrêté Ministériel n° 2003-378 du 3 juillet 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES CONCIERGES, GARDIENS, AGENTS I.G.H., EMPLOYES D'IMMEUBLES DE MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2003-379 du 3 juillet 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2003-380 du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2003-381 du 3 juillet 2003 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.
- Arrêté Ministériel n° 2003-382 du 7 juillet 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "COVEA RISKS" à étendre ses opérations en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2003-383 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "COVEA RISKS".
- Arrêté Ministériel n° 2003-384 du 7 juillet 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "MMA IARD" à étendre ses opérations en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2003-385 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "MMA IARD".
- Arrêté Ministériel n° 2003-386 du 7 juillet 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "MMA VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2003-387 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "MMA VIE".
- Arrêté Ministériel n° 2003-388 du 7 juillet 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Assistant juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 2003-8 du 7 juillet 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe.
- Arrêté n° 2003-9 du 7 juillet 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Infirmier à la Maison d'Arrêt de Monaco.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2003-058 du 2 juillet 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide au foyer dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de loisirs).
- Arrêté Municipal n° 2003-059 du 2 juillet 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2003-83 d'un Manoeuvre au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2003-84 d'un Commis comptable au Service des Titres de Circulation.
- Mises en vente de timbres commémoratifs.
- Avis de vacance n° 2003-069 d'un emploi temporaire d'Educatrice de jeunes enfants à la Halte-Garderie Municipale, dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Avis de vacance n° 2003-079 d'un poste de Diététicienne au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Avis de vacance n° 2003-080 d'un poste saisonnier de Chauffeur-Livreur-Magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 2003-081 d'un poste d'Afficheur au Service Municipal de l'Affichage et de la Publicité.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Société en Commandite Simple dénommée "NOGHES MENIO ET CIE" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando
- Résiliation partielle de droits locatifs - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando
- Résiliation partielle de droits locatifs - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "TRANSICIEL MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "TRANSICIEL MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATATION HOTELIERE MONEGASQUE" en abrégé "SIEHM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE" en abrégé "SIEHM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "SOGERES MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "LPG WORLD S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "S.C.S. RUNCO & CIE" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, Rue Colonel Bellando de Castro- Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième Insertion
- Cessation des paiements de M. Andre CAMPANA exerçant le commerce sous les enseignes "MCS" et "MERELEC" 1, avenue Henry Dunant - MONACO
- Cession de parts - "DRIEGELINCK & CIE" "International Shoe Trading Compagny" Société en Commandite Simple au capital de 15.245 € Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis - "BOLTON ET CIE" Société en Commandite Simple Siège social : 6, rue Suffren Reymond - Monaco
- Avis - "S.A.M. GREENOIL" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 € Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis - "S.A.M. WELCOME TRAVEL TEAM" en abrégé "W.T.T." Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 € Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de convocation - BARCLAYS INVESTMENT SERVICES S.A.M. Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 450.000 € Siège de la liquidation : Patio Palace - 41, avenue Hector Otto - Monaco
- ERRATUM au bilan et compte de résultat de L'AMERICAN EXPRESS BANK (SWITZERLAND) S.A. publié au Journal de Monaco du 4 juillet 2003.
- "UNITED EUROPEAN BANK - MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 11.200.000 Euros Siège social : 26, Boulevard d'Italie - Monte-Carlo (Pté)