Arrêté Ministériel n° 2003-381 du 3 juillet 2003 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'article 269 du Code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

La liste des personnes appelées à siéger, par tirage au sort, au Tribunal Criminel, en qualité de jurés, est arrêtée ainsi qu'il suit pour une période de trois ans :


MM.
Franck BOURGERY
Philippe MONDIELLI
Michel ROBIN
Philippe CROVETTO
Yvon BOUF
Régis LECUYER
Louis BELLO
Xavier NOTARI
Richard BERNARD
Maurice GAZIELLO
Yves CARUSO
Joseph DI PASQUA
Jacques MATRA
Mlles
Vanessa DESSI
Béatrice BOISSON
Mmes
Marjorie FAUTRIER, épouse MAGRINI
Sylvie SUANNI, épouse RIZZO
Christine DEORITI, épouse CANIS
Isabelle BLANCHI, épouse BASSON
Nicole ARNULF, épouse MARQUET
Juliette COLLEGIA, épouse AMALBERTI
Monique FEDERICI, épouse ALMONDO
Isabelle GUIZOL, épouse DEMARIA
Marie-Louise MEDECIN, épouse BROUSSE
Denise IMBERT,
Nicole TORTAROLO, veuve BARTHELEMI
Joëlle JEZ,
Kitty FREDERIQUE,
Françoise CRESPI, épouse BOISSON
Maria BRIZI, veuve CARPINELLI.


Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2000-305 du 14 juillet 2000 est abrogé.


Art. 3.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois juillet deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.