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Arrêté Ministériel n° 2003-388 du 7 juillet 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Assistant juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives.

  • No. Journal 7607
  • Date of publication 11/07/2003
  • Quality 97.75%
  • Page no. 1190
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Il est ouvert un concours en vue du recrutement d'un Assistant juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives (catégorie A - indices majorés extrêmes 408/514).


Art. 2.

Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :

- être de nationalité monégasque ;
- être âgé de 21 ans au moins ;
- être titulaire d'un diplôme du deuxième cycle de l'enseignement supérieur ;
- posséder une expérience d'une année minimum acquise dans un service contentieux.


Art. 3.

Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :

- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.


Art. 4.

Le concours aura lieu sur titres et références.


Art. 5.

Le jury de concours sera composé comme suit :



Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ou son représentant, Président ;

Agnès PUONS, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d'Etat ;

Isabelle ROUANET-PASSERON, Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives f.f ;
Mmes
Isabelle ASSENZA, représentant les fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente, ou Mme Brigitte ROBINI, suppléante.


Art. 6.

Le recrutement du candidat retenu s'effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée.


Art. 7.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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