Ordonnance Souveraine n° 15.857 du 3 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2000 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emplois de greffiers.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu Notre ordonnance n° 14.893 du 29 mai 2000 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emplois de greffiers ;

Vu le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

L'article 10 de Notre ordonnance n° 14.893 du 29 mai 2000 est ainsi modifié :

"La hiérarchie des grades, le nombre des classes ainsi que la durée de l'ancienneté pour les avancements sont fixés suivant les échelles indiciaires suivantes :

- Greffier en chef - Catégorie A
Echelle comprenant 6 classes :

Avancement normal et au choix après deux ans et six mois d'ancienneté dans une classe.

- Greffier en chef adjoint - Catégorie A
Echelle comprenant 6 classes :

Avancement normal de la 6ème à la 3ème classe après deux ans, et de la 3ème à la 1ère classe après trois ans d'ancienneté dans une classe.

Avancement au choix de la 6ème à la 3ème classe après un an et six mois, et de la 3ème à la 1ère classe après deux ans et trois mois d'ancienneté dans une classe.

- Greffier principal - Catégorie A
Echelle comprenant 7 classes :

Avancement normal de la 7ème à la 4ème classe après deux ans, et de la 4ème à la 1ère classe après trois ans d'ancienneté dans une classe.

Avancement au choix de la 7ème classe à la 4ème classe après un an et six mois, et de la 4ème à la 1ère classe après deux ans et trois mois d'ancienneté dans une classe.

- Greffier - Catégorie B
- Echelle 1 - Greffier
Echelle comprenant 8 classes :

Avancement normal de la 8ème à la 7ème classe après un an, de la 7ème à la 5ème classe après deux ans, et de la 5ème à la 1ère classe après trois ans d'ancienneté dans une classe.

Avancement au choix de la 8ème à la 7ème classe après un an, de la 7ème à la 5ème classe après un an et six mois, et de la 5ème à la 1ère classe après deux ans et trois mois d'ancienneté dans une classe.

- Echelle 2 - Greffier
Echelle comprenant 7 classes :

Avancement normal de la 7ème classe à la 4ème classe après deux ans, et de la 4ème à la 1ère classe après trois ans d'ancienneté dans une classe.

Avancement au choix de la 7ème à la 4ème classe après un an et six mois, et de la 4ème à la 1ère classe après deux ans et trois mois d'ancienneté dans une classe.

- Echelle 3 - Greffier - Principalat de la catégorie B
Echelle comprenant 7 classes :

Avancement normal de la 7ème à la 5ème classe après deux ans, et de la 5ème à la 1ère classe après trois ans d'ancienneté dans une classe.

Avancement au choix de la 7ème à la 5ème classe après un an et six mois, et de la 5ème à la 1ère classe après deux ans et trois mois d'ancienneté dans une classe".


Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois juillet deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.