Arrêté Municipal n° 2026-5432 du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté municipal n° 2023-2057 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, notamment son article 50 ;

Vu la démission de Mme Chloé Boscagli de ses fonctions de Conseillère Communale et d’Adjointe au Maire ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023-2057 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal ;

Vu la délibération en date du 22 septembre 2026 du Conseil Communal réuni en séance publique ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté municipal n° 2023-2057 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal sont modifiées ainsi qu’il suit :

« En cas d’indisponibilité de Mme Nathalie Vaccarezza, la délégation de pouvoir est également attribuée à :

-    Mme Camille Svara. ».

Art. 2.

Les autres dispositions de l’arrêté municipal n° 2023-2057 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal restent inchangées.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 octobre 2026, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 13 octobre 2026.

Le Maire,

G. Marsan.