Arrêté Ministériel n° 2026‑84 du 19 février 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018‑908 du 25 septembre 2018 autorisant une sage-femme à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 10 mars 1924 relative à l’exercice des professions de dentiste, pharmacien et sage-femme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑908 du 25 septembre 2018 autorisant une sage-femme à exercer son art à titre libéral ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑810 du 19 septembre 2019 fixant les modalités d’exercice de la profession de sage-femme ;
Vu la requête formulée par Mme Carine Carbonne ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2018‑908 du 25 septembre 2018, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.