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Ordonnance Souveraine n° 11.536 du 24 octobre 2025 abrogeant de l'Ordonnance Souveraine n° 9.234 du 11 août 1988.

  • N° journal 8771
  • Date de publication 31/10/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.234 du 11 août 1988 autorisant un Consul honoraire d’Irlande à exercer ses fonctions dans la Principauté ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’Ordonnance Souveraine n° 9.234 du 11 août 1988, susvisée, est abrogée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14