Ordonnance Souveraine n° 11.536 du 24 octobre 2025 abrogeant de l'Ordonnance Souveraine n° 9.234 du 11 août 1988.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.234 du 11 août 1988 autorisant un Consul honoraire d’Irlande à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 9.234 du 11 août 1988, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.