Ordonnance Souveraine n° 11.516 du 13 octobre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 841 du 18 décembre 2006 portant création du Centre de Coordination Gérontologique de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 841 du 18 décembre 2006 portant création du Centre de Coordination Gérontologique de Monaco ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er octobre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 2 de Notre Ordonnance n° 841 du 18 décembre 2006, susvisée, est modifié comme suit :
« Le Centre de Coordination Gérontologique de Monaco est chargé :
1) au bénéfice de toute personne âgée résidant à Monaco :
a) de l’accueillir, de l’écouter et de l’informer, ainsi que sa famille ;
b) de promouvoir les actions d’éducation de la personne et de sa famille ;
c) de mettre en place les actions de santé publique qui lui sont destinées ;
2) au bénéfice de toute personne âgée en perte d’autonomie définitive liée ou assimilable à un vieillissement pathologique et résidant à Monaco :
a) d’effectuer son évaluation gérontologique ;
b) d’évaluer les besoins médico-sociaux nécessaires pour répondre à sa demande de prestations ;
3) d’administrer le réseau de santé gérontologique et d’organiser la formation des professionnels de ce réseau. ».
Art. 2.
À l’article 3 de Notre Ordonnance n° 841 du 18 décembre 2006, susvisée, les mots « la personne âgée » sont remplacés par les mots « toute personne âgée en perte d’autonomie liée au vieillissement et résidant à Monaco ».
Art. 3.
À l’article 4 de Notre Ordonnance n° 841 du 18 décembre 2006, susvisée, les mots « des personnes âgées » sont remplacés par les mots « de toute personne âgée en perte d’autonomie liée au vieillissement et résidant à Monaco ».
Art. 4.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize octobre deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.