Arrêté Ministériel n° 2025‑269 du 4 juin 2025 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Lloyd's Insurance Company ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société d’assurance dénommée « Lloyd’s Insurance Company », dont le siège social est sis en Belgique, Ixelles (1050), Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, et dont la succursale française est sise Paris (75008), 8‑10, rue Lamennais ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑69 du 24 janvier 2019 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « Lloyd’s Insurance Company » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑71 du 24 janvier 2019 agréant M. Guy-Antoine de la Rochefoucauld en qualité de mandataire général de la compagnie d’assurance dénommée « Lloyd’s Insurance Company » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Malik Abbassi-Antoine, domicilié en France, est agréé en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d’assurance dénommée « Lloyd’s Insurance Company », en remplacement de M. Guy-Antoine de la Rochefoucauld.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2019‑71 du 24 janvier 2019, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.