Arrêté Ministériel n° 2025‑266 du 4 juin 2025 autorisant une sage-femme à exercer son art à titre libéral en association.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 10 mars 1924 relative à l’exercice des professions de dentiste, pharmacien et sage-femme ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.968 du 5 décembre 2024 relative aux modalités d’association entre sages-femmes ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑908 du 25 septembre 2018 autorisant une sage-femme à exercer son art à titre libéral ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑810 du 19 septembre 2019 fixant les modalités d’exercice de la profession de sage-femme ;

Vu la requête formulée par Mme Carine Carbonne en faveur de Mme Emma Dehaye ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Emma Dehaye, sage-femme, est autorisée à exercer son art à titre libéral en association avec Mme Carine Carbonne, dans un lieu d’exercice professionnel commun.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.