Arrêté du Secrétaire d'État, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑6 du 10 février 2025 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge suppléant.

N° journal 8734
Date de publication 14/02/2025
Qualité 100%
N° de page

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu l’article 832 du Code de procédure civile ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2023‑34 du 28 septembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Léa Parienti, épouse Galfré, Premier Juge au Tribunal de première instance est désignée pour exercer les fonctions de Juge tutélaire.

En cas d’empêchement de ce magistrat, M. Patrice Fey, Juge au Tribunal de première instance est désigné pour assurer son remplacement en qualité de Juge tutélaire titulaire.

Art. 2.

M. Patrice Fey, Juge au Tribunal de première instance est désigné pour exercer les fonctions de Juge tutélaire suppléant.

En cas d’empêchement de ce magistrat, Mme Aline Brousse, Premier Juge au Tribunal de première instance, aux côtés de M. Ludovic Leclerc également Premier Juge et Mme Sandrine Ladegaillerie, Juge à ce même tribunal, sont désignés pour assurer son remplacement en qualité de Juge tutélaire suppléant.

Art. 3.

En cas d’empêchement des magistrats désignés à l’article 2, est désigné le Président du Tribunal de première instance pour exercer les fonctions de Juge tutélaire suppléant.

En cas d’empêchement de celui‑ci, il sera suppléé par les Vice‑présidents, Premier Juge ou à défaut Juges ou Magistrat référendaire suivants, pour exercer les fonctions Juge tutélaire suppléant :

M. Florestan Bellinzona, Vice‑président ;

Mme Evelyne Husson, Vice‑président ;

Mme Alexia Brianti, Premier juge ;

Mme Catherine Ostengo, Juge ;

Mme Anne‑Sophie Houbart, Juge ;

M. Thierry Deschanels, Juge ;

M. Maxime Maillet, Magistrat référendaire.

Art. 4.

Est abrogé notre arrêté n° 2023‑34 du 28 septembre 2023.

Art. 5.

Le présent arrêté prend effet à compter du 10 février 2025.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix février deux mille vingt-cinq.