Arrêté Municipal n° 2025‑672 du 7 février 2025 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020‑1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réalisation de travaux, les dispositions suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 10 février au vendredi 21 février 2025, de 09 heures à 16 heures 30, hors week‑end, un sens unique de circulation est instauré Boulevard Princesse Charlotte, dans sa portion comprise entre l’Avenue de Roqueville et le Boulevard de Suisse et ce, dans ce sens.

Les véhicules en provenance du Boulevard Rainier III, désirant poursuivre sur le Boulevard Princesse Charlotte auront l’obligation d’emprunter le Boulevard de Suisse.

Art. 3.

Un alternat de circulation est instauré, par pilotage manuel par les soins de l’entreprise adjudicataire des travaux, à ses frais, risques et périls, sur le Boulevard Princesse Charlotte, dans sa portion visée à l’article 2, à l’unique attention des autobus, autocars, véhicules de services publics, d’urgence ou de secours.

Art. 4.

Du lundi 10 février au vendredi 21 février 2025, de 09 heures à 16 heures 30, hors week‑end, le stationnement des véhicules est interdit sur le Boulevard Princesse Charlotte, dans sa portion comprise entre le Boulevard de Suisse et l’Avenue de Roqueville et ce, dans ce sens.

Art. 5.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics, de secours et du chantier lorsque le phasage des travaux le rendra possible.

Art. 6.

Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007, modifié, et de l’arrêté municipal n° 2020‑1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 7.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 8.

En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.

Art. 9.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 février 2025, a été transmise à Madame le Conseiller de Gouvernement- Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération en charge des fonctions de Ministre d’État.

Monaco, le 7 février 2025.

Le Maire,

G. Marsan.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 7 février 2025.