Arrêté Ministériel n° 2024‑599 du 28 octobre 2024 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.941 du 11 septembre 2014 portant désignation du Directeur Général du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑702 du 29 octobre 2021 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Cyril Gomez, Directeur Général du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, est maintenu en position de détachement d’office auprès de l’Institut océanographique Fondation Albert I^er, Prince de Monaco, à compter du 15 novembre 2024, pour une période de trois années.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.