Décision Ministérielle en date du 22 avril 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux‑être.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifié ;

Considérant que l’art thérapie est une pratique figurant sur la liste des pratiques non conventionnelles participant au mieux-être fixée par l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022, modifié, susvisé ;

Considérant que Mme Laurence De Groote (nom d’usage Mme Laurence Vandenborre) remplit les conditions fixées aux chiffres 2 à 4 de l’article 6 et au premier alinéa de l’article 11 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, susvisée, et que les besoins de la Principauté justifient, conformément au dernier alinéa de l’article 6 de ladite loi, qu’elle soit autorisée à exercer l’art thérapie ;

Décidons :

Mme Laurence De Groote (nom d’usage Mme Laurence Vandenborre) est autorisée à exercer l’art thérapie, à titre indépendant.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt‑deux avril deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.