Arrêté Ministériel n° 2023-753 du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d'investissement immobiliers.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d’investissement immobiliers, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article 21 de l’arrêté ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013, modifié, susvisé, est supprimé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.