Ordonnance Souveraine n° 10.215 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Chef de Bureau au Secrétariat Général du Gouvernement.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.821 du 29 novembre 2019 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Affaires Culturelles ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Laure Podevin, Chef de Bureau à la Direction des Affaires Culturelles, est nommée en cette même qualité au Secrétariat Général du Gouvernement, à compter du 21 novembre 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.