Arrêté Ministériel n° 2023-604 du 12 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Fleet Solutions S.A.M. », au capital de 300.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Fleet Solutions S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 27 mars 2023 et 24 juillet 2023 ;
Vu la Convention de Washington de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2023 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :
- l'article 6 des statuts relatif au capital social afin de le porter de la somme de 300.000 euros à celle de 501.000 euros par la création et l'émission de 134 nouvelles actions de 1.500 euros chacune de valeur nominale ;
- l'article 4 des statuts relatif à l'objet social ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 27 mars 2023 et 24 juillet 2023.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze octobre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.