Arrêté Ministériel n° 2023-603 du 12 octobre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-454 du 17 septembre 2009 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-454 du 17 septembre 2009 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral ;
Vu le courriel de Mme Rita Cavallo, infirmière, en date du 25 septembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2023 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2009-454 du 17 septembre 2009, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze octobre deux mile vingt-trois.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.