Arrêté Ministériel n° 2023-605 du 12 octobre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Patern Multi Family Office » en abrégé « Patern M.F.O. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-387 du 29 juin 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Patern Multi Family Office » en abrégé « Patern M.F.O. » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office ;
Vu la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2023 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Patern Multi Family Office » en abrégé « Patern M.F.O. » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2023-387 du 29 juin 2023, susvisé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze octobre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.